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Procédure collective : le rôle indispensable de l’expert-comptable

Deep-dives

Chaque année en France, plus de 40 000 entreprises font face à des procédures collectives comme la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation. Dans ces moments critiques, l’expert-comptable joue un rôle essentiel pour les accompagner à travers ces étapes décisives.

Diagnostic économique et financier

Dès le lancement d’une procédure collective, l’expert-comptable est chargé d’établir un diagnostic économique et financier précis. En étroite collaboration avec les dirigeants et les avocats, il analyse minutieusement la situation financière de l’entreprise, y compris les flux de trésorerie, les actifs et les passifs. Ce diagnostic sert de fondement aux décisions judiciaires pour estimer la viabilité de l’entreprise sur le long-terme.

Elaborer un plan de sauvegarde ou de redressement

Sur la base de ce diagnostic, l’expert-comptable participe activement à la conception du plan de sauvegarde ou de redressement. Ce plan, qui est soumis à l’approbation du tribunal, vise à résoudre les difficultés financières de l’entreprise à travers diverses mesures, comme la restructuration de la dette, la réduction des coûts et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle. L’expert-comptable évalue la faisabilité de ces mesures et s’assure de leur conformité aux règles légales en vigueur.

Surveiller et contrôler l’exécution du plan

Une fois le plan approuvé, l’expert-comptable assume la responsabilité de surveiller attentivement sa mise en œuvre. C’est lui qui contrôle régulièrement les progrès réalisés par l’entreprise et qui propose des ajustements stratégiques si nécessaire. Son objectif est de garantir que les objectifs financiers fixés par le plan de sauvegarde ou de redressement soient atteints et que toutes les parties prenantes soient informées de manière transparente sur l’évolution de la situation.

Accompagner la liquidation

Si les efforts de sauvegarde ou de redressement ne suffisent pas, l’entreprise peut être amenée à mettre en liquidation judiciaire. Dans cette phase, l’expert-comptable soutient le liquidateur désigné par le tribunal. Il est chargé d’évaluer la valeur des actifs de l’entreprise, de dresser le bilan final de liquidation et de veiller au respect des obligations comptables et fiscales de l’entreprise jusqu’à la clôture.

Procédures collectives : expertise comptable et judiciaire

Tout au long des différentes phases des procédures collectives, l’expert-comptable peut être sollicité pour fournir des expertises spécifiques sur demande du tribunal. En tant qu’expert impartial, son rôle est crucial pour assurer l’équité des procédures judiciaires et clarifier les aspects financiers complexes à destination de l’ensemble des parties prenantes.

L’expert-comptable est un acteur indispensable pour l’élaboration et la mise en œuvre des procédures collectives afin de tenter de préserver l’activité d’entreprises en difficulté. Sa combinaison unique d’expertise technique et de compréhension stratégique des enjeux économiques assure une gestion efficace et transparente des affaires en période de crise. Grâce à son intervention, les entreprises ont une meilleure chance de surmonter leurs défis financiers tout en protégeant les intérêts des créanciers et en visant la pérennité à long terme.